Politique de confidentialité
AQUABAT SERVICE accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- AQUABAT SERVICE – SAS au capital social variable
- 15 Avenue Jean Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
- SIREN : 944 973 718 – RCS Créteil
- Email : contact@aquabat-service.com
- Téléphone : 06.16.49.46.37
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Via le formulaire de demande de devis : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse d'intervention, description du problème, ainsi que les éventuelles photos ou documents joints.
- Via la navigation sur le site : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, source de trafic, durée de visite (uniquement si vous acceptez les cookies de mesure).
- Lors d'un appel ou échange WhatsApp : numéro de téléphone, contenu des échanges nécessaires à votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse à votre demande de devis et exécution de la prestation | Exécution de mesures précontractuelles / contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Consentement |
| Suivi des conversions publicitaires (Google Ads) | Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées d'AQUABAT SERVICE pour le traitement de votre demande. Nous faisons également appel à des sous-traitants soumis à des engagements de confidentialité :
- Vercel Inc. (États-Unis) – hébergement du site et de l'API. Encadrement par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
- Twilio SendGrid (États-Unis) – envoi des emails transactionnels (notifications de demande de devis).
- Google Ireland Limited / Google LLC – mesure d'audience (Google Analytics 4) et suivi publicitaire (Google Ads), uniquement si vous y consentez.
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Demandes de devis non abouties : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients (factures, contrats) : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
- Cookies de mesure et publicitaires : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- Choix de consentement : 6 mois (au-delà, la bannière est réaffichée).
6. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Tant que vous n'avez pas répondu, aucun cookie publicitaire ou de mesure n'est déposé (Consent Mode v2 de Google avec defaults "denied").
Les cookies utilisés sont :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
_ga, _ga_* | Google Analytics 4 – mesure d'audience | 13 mois |
_gcl_* | Google Ads – attribution des conversions | 90 jours |
aquabat_consent_v1 | Mémorisation de votre choix de consentement (localStorage) | 6 mois |
Modifier mon choix
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en cliquant sur le bouton ci-dessous. La bannière sera de nouveau affichée.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité des traitements effectués avant.
8. Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@aquabat-service.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 12 mai 2026